Conditions d'utilisation

1. À propos de ces conditions

Ces Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de MyDataTools.ca (le « Site ») et des outils et services fournis sur celui-ci (les « Outils »). Le Site est exploité par MyWaypoint Technologies Inc. (« nous », « notre »), une société en vertu des lois du Canada.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Outils gratuits — sans garantie

Les Outils sont fournis gratuitement sur une base « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne faisons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier ou l'exactitude des résultats.

Les résultats des outils — y compris les scores de qualité des données, les résultats de validation, les conclusions relatives aux renseignements personnels, les données des codes postaux et les résultats de géocodage — sont fournis à titre informatif seulement.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser les Outils uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas :

Traiter des données en violation des lois applicables, y compris la législation sur la protection de la vie privée
Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec l'infrastructure technique du Site
S'engager dans un grattage automatisé, une exploration ou des demandes automatisées excessives
Téléverser ou traiter des données auxquelles vous n'avez pas légalement accès

4. Confidentialité et données

Tous les outils basés sur des fichiers traitent les données localement dans votre navigateur. Vous êtes responsable de vous assurer que les données que vous traitez à l'aide de ces outils sont gérées conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée (y compris la LPRPDE).

5. Géocodeur d'adresses — service tiers

Le géocodeur d'adresses envoie des requêtes depuis votre navigateur directement au service Nominatim d'OpenStreetMap. L'utilisation de cet outil est soumise à la politique d'utilisation de Nominatim. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou du comportement du service Nominatim.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu, la conception et le code du Site sont la propriété de MyWaypoint Technologies Inc. Les Outils sont fournis pour un usage personnel et organisationnel.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MyWaypoint Technologies Inc. ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation, ou de votre incapacité à utiliser, le Site ou les Outils.

8. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario.

9. Contact

Questions sur ces conditions : info@mydatatools.ca
MyWaypoint Technologies Inc., Canada